J.O. 187 du 14 août 2007
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0705165X
Par délibération du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, le vendredi 28 septembre 2007, à 11 heures, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris), la société Amazone Caraïbes Télévision, admise à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures no 2007-82 du 20 février 2007 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale dans le département de la Guyane.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.